Assurance : Que faire en cas de d'achat ou de vente d'une voiture?
Vous voulez acheter ou vendre un véhicule ? Quelles sont les formalités d'assurance ? Voici quelques conseils :
1. Vous achetez une voiture
2. Vous vendez votre voiture
1.
Vous achetez une voiture
Si vous changez de véhicule, vous pouvez garder votre ancien assureur ou profiter de l'occasion pour en changer.
Si vous achetez un véhicule pour la première fois, vous devez choisir un assureur. Vous trouverez ci-dessous les formalités à accomplir avec votre assureur dans les divers cas de figures. Dans tous les cas, ne roulez pas avec votre véhicule tant que vous n'êtes pas assuré.
a.
Les formalités d'assurance
- Vous changez de véhicule et vous gardez votre ancien assureur
- Vous changez de véhicule et d'assureur ou vous vous assurez pour la première fois
Vous changez de véhicule et vous gardez votre ancien assureur:
Votre assureur peut reporter l'assurance de votre ancien véhicule sur le nouveau, moyennant un complément de prime si la prime annuelle de votre nouvelle voiture est plus importante que la précédente ou une ristourne dans le cas inverse. Vous devez lui fournir les informations suivantes:
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Une copie de votre carte grise;
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Une copie du certificat de vente (pour un véhicule neuf) ou du certificat de cession (pour un véhicule d?occasion);
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La description du type de couverture souhaité.
Vous changez de véhicule et d'assureur ou vous vous assurez pour la première fois :
Pour pouvoir vous assurer, l'assureur a besoin des mêmes informations plus:
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Une copie de votre permis de conduire;
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Le relevé d'information vous concernant, délivré par votre précédent assureur, le cas échéant.
b.
Comment choisir sa formule de garantie ?
La garantie «Au Tiers»
La garantie «Tiers Etendue»
La garantie «Tous Risques»
Les garanties optionnelles
La garantie «Au Tiers»:
Cette formule de garantie couvre votre responsabilité civile et est obligatoire. Vous êtes couvert contre les dommages causés par votre véhicule à des tiers et à leurs biens. Vous n'êtes pas assuré contre les dommages à votre propre véhicule. Nous vous conseillons de choisir cette formule si :
La garantie «Tiers Etendue»:
Cette formule de garantie est une version élargie de la garantie «Au Tiers» comportant des couvertures supplémentaires contre le vol, l'incendie et le bris de glaces.
La garantie «Tierce Collision»:
Cette formule de garantie est une version réduite de la garantie «Tous Risques» qui couvre les dommages causés à votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié (par exemple, vous ne serez pas indemnisé pour une sortie de route).
La garantie «Tous Risques»:
Cette formule de garantie est une formule complète qui vous couvre même contre les dommages subis par votre véhicule, que vous soyez ou non responsable de l'accident et qu'il y ait ou non un autre véhicule impliqué ou identifié. Nous vous conseillons de choisir cette garantie si:
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Vous avez une voiture neuve, récente ou haut de gamme;
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Vous achetez votre voiture à crédit ou lorsque votre véhicule fait l'objet d'un crédit bail.
Les garanties optionnelles:
Sachez aussi que vous pouvez choisir des options pour compléter votre contrat, telles que par exemple:
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La garantie «Assistance» vous offre en cas d'accident des prestations liées au dépannage de votre véhicule et à l'assistance aux personnes (rapatriement, remorquage du véhicule, etc.);
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La garantie «Protection du Conducteur» couvre les dommages subis par le conducteur (même si celui-ci est responsable de l'accident);
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La garantie «Protection Juridique» couvre les frais de tribunaux et d'avocats dans le cas de poursuites judiciaires, après un accident ou lors de certaines infractions au Code de la route.
2.
Vous vendez votre voiture
(Toutes ces informations sont aussi valables dans le cas où vous donnez votre voiture.)
a.
Quelles sont les démarches à accomplir vis-à-vis de votre assureur ?
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Avant la vente et lorsque vous faites essayer votre véhicule, vous devez vérifier que votre contrat comporte l'extension de garantie «prêt de véhicule pour essai en vue de la vente» qui couvre votre propre véhicule en cas d'accident causé par l'éventuel acheteur;
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Vous devez le prévenir immédiatement de la date à laquelle vous vous séparez de votre véhicule par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assurance est suspendue le jour même de la vente à minuit.
b.
Que devient votre précédent contrat d'assurance ?
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Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre une copie du certificat de cession du véhicule (vous pouvez obtenir le formulaire auprès de votre Préfecture); Votre contrat est alors résilié dans un délai de 10 jours. Votre assureur doit vous rembourser le prorata de prime correspondant à la période de non-assurance.
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Votre propre assurance ne peut pas bénéficier au nouveau propriétaire. Ce dernier doit lui-même souscrire une nouvelle assurance;
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Votre assureur a le droit de résilier votre contrat d'assurance avec un préavis de 10 jours.
c.
Que devient votre coefficient de Bonus Malus ?
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Si vous décidez de vous assurer à nouveau dans les 3 mois qui suivent l'interruption de votre contrat, vous gardez le coefficient de Bonus/Malus que vous aviez acquis;
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Si vous décidez de ne pas vous assurer à nouveau dans les 3 mois qui suivent l'interruption de votre contrat, vous perdez le bénéfice du bonus acquis (sauf en cas de geste commercial de votre nouvel assureur);
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En revanche, même si vous décidez de ne pas vous assurer à nouveau dans les 3 mois qui suivent l'interruption de votre contrat, vous conservez votre malus si vous en aviez un. Pour éliminer votre malus et revenir à un coefficient de 1, vous devez pouvoir justifier de 2 années d'assurance sans accident.