Souscrire une assurance
La proposition d'assurance
L'assureur sollicité vous remet une proposition d'assurance que vous remplissez et signez.
Elle se présente sous la forme d’un questionnaire qui permet à l'assureur d'évaluer les risques et de fixer le montant de la prime. L’assureur doit vous remettre également une fiche d'informations sur les prix et les garanties ainsi qu’un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes. Lisez attentivement ces documents. Vous pouvezsolliciter simultanément plusieurs agents, courtiers ou compagnies d'assurances pour comparer leurs propositions.
Remplir la proposition d'assurance
Lorsque vous avez choisi votre compagnie d’assurance, vous devez remplir sa proposition. Pour éviter les difficultés d’indemnisation ou d’éventuelles annulations de contrat lors d’un sinistre, veillez à ne donner que des informations exactes et à ne pas faire d’oubli. C’est l’assureur qui doit alors vous donner une réponse. N’oubliez pas que l’assureur n’est pas tenu d’accepter de vous garantir et qu’il n’a pas de délai légal pour le faire. Vous pouvez choisir de revenir sur votre décision pendant ce délai d’acception par l’assureur. En revanche, si la proposition d’assurance comporte la liste des garanties et le montant de la prime, votre signature vous engage et le contrat prend effet dès que l’assureur donne son accord.
Accord de l'assureur
Si l'assureur donne son accord, il doit vous remettre une attestation ou le contrat lui- même. Généralement, vous n'êtes assuré qu'à compter de la date d'acceptation de votre demande par l'assureur.
Vous pouvez toutefois demander à être garanti provisoirement par une "note de couverture" mais l'assureur peut refuser cette procédure.
Dès votre demande acceptée vous êtes engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la prime plus élevé, garanties différentes).
Pour les contrats «d'assurance vie» et «individuelle accidents», les assureurs demandent souvent:
- de remplir un questionnaire de santé,
- de vous soumettre éventuellement à un examen médical.
En ce qui concerne l’assurance automobile, si vous étiez déjà assuré, il vous sera demandé un relevé d'informations (délivré par le précédent assureur).
Points essentiels
Ne souscrivez une assurance qu'après avoir étudié toutes les données telles que le montant de la prime annuelle, les conditions générales et particulières.
Répondez aux questions du formulaire ou aux questions supplémentaires avec précision et sans omettre des informations: demandez des précisions plutôt que d’interpréter la question.
Le contrat d'assurance ne prend réellement effet que lorsque l'assureur a reçu et accepté le formulaire de demande d'assurance.