Les differents types de couvertures

Un contrat d'assurances Multirisque Habitation (MRH) est un contrat «multigaranties» couvrant votre habitation et votre mobilier contre des risques ou événements, tels que:

• les dommages matériels subis par ces biens dans certaines circonstances: incendie, dégâts des eaux, vol, bris des glaces, tempête, catastrophes naturelles, actes de terrorisme.
• la responsabilité civile encourue par les assurés ou les utilisateurs du bien, en tant que gardiens, lors de cette utilisation;
• l'assurance protection juridique et l'assistance à domicile.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur les thèmes suivants :
1. Les dommages assurables
2. Les responsabilités assurables
3. La protection juridique
4. L'assistance à domicile

1. Les dommages assurables

a. La garantie Incendie
b. La garantie Dégâts des eaux
c. La garantie Vol
d. La garantie Bris de Glaces
e. La garantie Tempête, Grêle, Neige
f. La garantie Catastrophes Naturelles
g. La garantie Attentats et Actes de terrorisme

a. La garantie Incendie

La garantie Incendie de base couvre la plupart du temps les dommages causés par les évènements suivants :

• le feu, quelqu'en soit l'origine;
• l'explosion et l'implosion;
• la foudre;
• les dégâts provoqués en éteignant un feu (l'eau, la mousse, des pompes d'extinction des pompiers...).

Attention:

• Aucune indemnisation vous sera accordée en cas de feu volontaire de votre part;
• Vérifier dans votre contrat si les incendies sans flamme sont couverts.

b. La garantie Dégâts des eaux

La garantie Dégâts des eaux a pour objet l'indemnisation des dommages tant mobiliers qu'immobiliers consécutifs à l'action des eaux, y compris le cas échéant l'indemnisation de la perte d'usage des locaux et des frais de replacement ou de relogement. Mais elle n'a pas pour but, sauf exception en cas de gel, la réparation des biens à l'origine des dégâts des eaux.

c. La garantie Vol

La garantie Vol couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers résultant de vols, tentatives de vols et / ou d'actes de vandalisme commis dans les circonstances prévues au contrat et dont l'assuré doit apporter la preuve.

d. La garantie Bris des glaces

La garantie Bris des glaces couvre les dommages matériels (bris, fissures...) subis par les vitres les fenêtres, des baies vitrées, des vélux, les garde-corps, les parois séparatives de balcons, ainsi que les verres et glaces du mobilier.

e. La garantie Tempête, Grêle, Neige

La garantie Tempête est une garantie rendue obligatoire par la loi; les contrats garantissant les dommages d'incendie à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones sur ces biens. A cette garantie est associée une garantie grêle (ou choc de la grêle sur les toitures) et poids de la neige ou de la glace (lorsque leur accumulation entraîne l'effondrement de la toiture).

f. La garantie Catastrophes Naturelles

La garantie des Catastrophes Naturelles est également une garantie légale obligatoire; les contrats garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur ces biens. Sont considérés comme les effets d'une catastrophe naturelle les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel; l'état de catastrophe naturelle devant faire l'objet d'une constatation par un arrêté interministériel.

g. La garantie Attentats et Actes de terrorisme

La garantie des Attentats et des Actes de terrorisme est aussi une garantie légale obligatoire; les contrats d'assurance de biens ne peuvent exclure la garantie de l'assureur pour les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats commis sur le territoire national. En outre les dommages corporels des personnes se trouvant en France et des personnes françaises se trouvant à l'étranger sont indemnisés en cas d'actes de terrorisme.

Il s'agit de garantir les conséquences de crimes ou délits de droit commun commis avec la volonté de susciter l'intimidation ou la terreur au sein de la population, afin de troubler gravement l'ordre public.

Certains contrats MRH garantissent en plus les dommages causés à l'occasion d'émeutes et mouvements populaires.

2. Les responsabilités assurables

a. La Responsabilité Civile Occupant
b. La Responsabilité Civile Vie Privée

a. La Responsabilité Civile Occupant

La Responsabilité Civile Occupant est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui a vocation à jouer pour les personnes propriétaires ou locataires occupants un logement:

• responsabilité contractuelle: il s'agit de la responsabilité du locataire à l'égard du propriétaire pour risques locatifs, perte de loyers et troubles de jouissance, et de la responsabilité du propriétaire envers le locataire pour vice de construction ou défaut d'entretien du bâtiment assuré et troubles de jouissance. Le locataire est contraint par la loi de s'assurer pour les risques locatifs;
• responsabilité délictuelle: il s'agit de la responsabilité du locataire ou du propriétaire à l'égard des voisins et des tiers.

b. La Responsabilité Civile Vie Privée

La garantie Responsabilité Civile Vie Privée couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers au cours de la vie privée.

Il s'agit donc d'une responsabilité délictuelle,pour faute ou du fait personnel, des choses que l'on a sous sa garde, et du fait d'autrui.

Mais certains contrats MRH couvrent en option certaines responsabilités contractuelles (assistantes maternelles, accueillants de personnes âgées ou handicapées adultes à domicile).

3. La protection juridique

L'assurance Protection Juridique fait l'objet d'un contrat distinct ou d'un chapitre distinct à l'intérieur d'un contrat. Elle consiste à prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autres ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.

Lorsqu'elle est insérée dans un contrat multirisque, son champ d'application recouvre en général celui de la garantie Défense-recours en Responsabilité Civile.

4. L'assistance à domicile

La garantie assistance à domicile est relativement uniforme dans les contrats multirisques. Elle couvre notamment:

• les accidents subis par l'assuré (souscripteur et membres de sa famille vivant sous son toit) à son domicile; les prestations de l'assureur consistant en des transports à l'hôpital, gardes d'enfants, gardes d'animaux;
• les conséquences d'un sinistre frappant le domicile de l'assuré (incendie, dégâts des eaux, vol, bris des glaces, tempête, catastrophe naturelle.); l'assureur prenant en charge les frais d'hébergement, gardiennage, déménagement, aide ménagère, retour prématuré de l'assuré.
• les problèmes relevant de la vie quotidienne de l'assuré; l'assureur intervenant en cas de vol ou perte des clefs du domicile assuré, pour transmettre des messages urgents à la famille ou à l'employeur de l'assuré, ou pour renseigner l'assuré notamment sur des questions juridiques.

Enfin, certains contrats accordent une assistance spécifique concernant la scolarité des enfants.