Lexique des termes importants de l'assurance de prêt
Les termes importants de l'assurance emprunteur:
Assurance de prêt, assurance crédit, assurance emprunteur
Amortissement
Bénéficiaire, bénéficiaire acceptant
Co-emprunteur
Cotisations constantes
Cotisations variables
Différé d'amortissement
Franchise
Garanties minimales exigées par la banque
Incapacité Permanente de Travail (IPT)
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
Perte d'emploi
Prêt In Fine
Prêt amortissable
Prime unique
Prime périodique
Quotité
Questionnaire de santé
Assurance de prêt, assurance crédit, assurance emprunteur
L'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit garantit généralement le risque de décès, les risques "d'incapacité temporaire totale", les risques "d'incapacité permanente totale". Pour un crédit immobilier, l'assurance emprunteur est obligatoirement demandée par la banque, et doit couvrir au minimim le décès de l'assuré, et la Perte Totalet et Irréversible d'Autonomie de l'Assuré. Une ou plusieurs personnes peuvent être assurées, en fonction du nombre d'emprunteurs. Il est possible de souscrire une assurance de prêt pour plusieurs prêts.
Amortissement
L'amortissement d'un crédit est son remboursement. On appelle d'ailleurs tableau d'amortissement, le tableau qui détaille les échéances ou remboursements dans le temps.
Bénéficiaire, bénéficiaire acceptant
Pour l'assurance emprunteur, le bénéficiaire acceptant est obligatoirement l'organisme prêteur, c'est à dire généralement une banque. En cas de décès de l'assuré , c'est la banque ou l'organisme prêteur qui touche le capital restant dû.
Co-emprunteur
Le co-emprunteur est celui qui s'engage à rembourser le prêt avec l'emprunteur principal. Il assume une partie du remboursement et est indemnisé comme l'assuré principal, dans la limite des garanties et quotités choisies à l'adhésion.
Cotisations constantes
La souscription d'une police d'assurance emprunteur donne lieu à paiement d'une prime d'assurance. Celle ci peut être constante pendant toute la durée du prêt, auquel cas elle ne varie pas en fonction du capital restant dû. Cette formule peut être intéressante en cas de remboursement anticipé du prêt, encore qu'il faille bien comprendre comment est calculé le prorata de cotisation lors de la fin du prêt.
Cotisations variables
La cotisation de l'assurance emprunteur varie dans le temps en fonction du capital restant dû .
Différé d'amortissement
Le remboursement du prêt peut démarrer immédiatement, ou alors démarrer après une certaine période. On dit alors qu'il existe un différé d'amortissement.
Franchise
Il s'agit de la période entre la date de survenance du sinistre et la date de première indemnisation par l'assureur. en règle générale, ce délai est de 90 jours. Cela signifie dans ce cas que l'assureur intervient en cas de sinistre à partir du 91ème jour.
Garanties minimales exigées par la banque
En règle générale, l'organisme prêteur souhaite la garantie Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). Les garanties IPT (Incapacité Permanente de Travail) et ITT (Incapacité Totale de Travail) sont optionnelles, mais fortement conseillées. Sachez enfin qu'il n'y a pas d'obligation légale de souscrire une assurance emprunteur, mais l'organisme prêteur peut vous refuser le prêt si une assurance n'est pas souscrite.
Incapacité Permanente de Travail (IPT)
L'assuré est dans l'incapacité totale et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail procurant gain ou profits. Cet état est généralement prononcé dès lors que le taux d'incapacité dépasse 66 %, par suite de maladie ou d'accident . Ce taux étant déterminé par un médecin spécialisé
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
L'assuré est alors dans l'incapacité complète d'exercer une activité professionnelle. Cependant cette incapacité n'est pas définitive.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
L'assuré est dans l'incapacité totale de se livrer à une occupation ou à un travail et présente en plus une dépendance nécessitant m'assitance viagère d'une tierce personne pour l'accomplissement des actes de la vie ordinaire. (Ces actes sont : se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer). Il s'agit d'un état d'incapacité égal à 100 % et déterminé par un médecin expert)
Perte d'emploi
La garantie Perte d'emploi est parfois proposée par certains assureurs. Attention toutefois, parfois s'applique un délai de carence important, et le coût de cette garantie est lourd. Le délai de crance est le délai pendant lequel si le sinistre survient aucun remboursement au titre de cette garantie n'est pris en charge par l'assureur. Par exemple, un délai de carence de 24 mois pour une garantie Perte d'emploi signifie que si vous perdez votre emploi 12 mois après avoir souscrit le contrat d'assurance -et payé la prime- vous ne serez pas du tout indemnisé pour cette garantie, même si vous êtes toujours en recherche d'emploi après 24 mois.
Prêt in Fine
Un prêt In Fine est un prêt qui est remboursé intégralement à la fin du prêt. Certains prêts peuvent avoir une franchise totale d'intérêts (vous ne payez aucun intérêts pendant la durée du prêt) ou une franchise partielle (vous ne payez que les intérêts dûs pendant la durée du prêt).
Prêt amortissable
Un prêt amortissable est un prêt qui est remboursé périodiquement (le plus souvzent chaque mois, mais qui peut également être remboursé sur la base d'échéance trimestrielles ou annuelles)
Prime unique
Le montant de la police d'assurance emprunteur est versé en une seule fois pour toute la durée de l'assurance lors de la mise en place de la police d'assurance. Cette technique est utilisée par les emprunteurs qui souhaitent intégrer dans leur prêt le montant de l'assurance.
Prime périodique
Le montant de la prime d'assurance emprunteur est payé selon une périodicité régulière, tout au long de la durée du prêt. Cette périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Quotité
La quotité est le taux de prise en charge choisi apr l'assuré lors de l'adhésion. Par exemple si 2 co-emprunteurs choisissent une quotité de 50 % , si l'un des 2 assurés vient à décéder, l'assureur prendra en charge 50 % du capital restant dû. L'autre co-emprunteur devra rembourser les 50 % restants. Autre exemple, si les co-emprunteurs choisissent chacun une quotité de 100%, en cas de décès de l'un d'entre eux, l'assureur rembourse 100 % du capital restant dû à l'organisme prêteur.
Questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est un formulaire important et indispensable lors de la souscription. Il sert à l'assuruer pour évaluer correctement le risque pris. Il doit être rempli de manière transparente et sans omissions. Le formulaire de santé est rempli et doit être envoyé directement au médecin conseil de la compagnie. En effet, en France et en Europe, les informations relatives à la santé sont des données confidentielles et protégées par la loi. Le courtier ne doit pas avoir connaissance de ces informations personnelles protégées par le secret médical.
Si le questionnaire de santé le nécéssite, une visite médicale ou des examens complémentaires sont demandés par la compagnie d'assurance. Celle-ci oriente son assuré vers un médecin conseil et prend en charge les coûts additionnels nécéssités par ces epxertises. En tout état de cause , la compagnie peut adapter son tarif au risque découvert lors de la selection médicale.