Lexique

 Le régime de la sécurité sociale :
C'est le régime d'assurance maladie auprès duquel vous êtes obligatoirement affilié. Le régime des salariés est le plus répandu.

Ayants-droits :
Sont ayants-droit les membres de la famille qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie, en raison de la couverture de l'assuré. Exemple: conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...

 Dépassement d'honoraire:
La part des dépenses non remboursées, provenant de la différence entre les frais réellement payés et le Tarif Conventionné, est appelée "Dépassement d'Honoraire".
Exemple : Un médecin applique un tarif libre de 32 euros.
Le dépassement d'honoraire correspond à 10 euros ( différence entre tarif conventionné : 22 euros et tarif pratiqué par le médecin: 32 euros).

 Carte d'assuré(e) social(e) (CAS) :
Elle est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce ( carte vitale) . La CAS restitue diverses informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayants-droits ; parmi les plus importantes : nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des bénéficiaires éventuels, justification de l'ouverture des droits et date limite, Mention du droit à l'exonération du ticket modérateur et date limite.

 Tarif de convention :
Tarif de la sécurité sociale appliqué en accord avec les médecins.
- tarif de convention pour une visite chez un médecin généraliste : 22 euros
Exemple:
le tarif de base est de 22 euros
- le taux de remboursement est de 70%
- votre régime obligatoire vous remboursera donc 22 euros x 70 % = 15,4 euros, moins 1 euro (part forfaitaire non remboursée, sauf exception)
- le ticket modérateur est de 22 euros -15,4 euros = 6,6 euros

 Tiers payant :
L'assuré(e) n'a pas à faire l'avance des frais. La caisse règle directement au tiers les prestations dues.

 Taux de remboursement :
C'est le taux que va appliquer votre régime obligatoire sur le tarif de base pour vous rembourser. A chaque type de dépense correspond un taux de remboursement :

- 100% du Tarif de Convention pour les médicaments irremplaçables et coûteux. 
 - 35% du Tarif de Convention pour les médicaments dits de "confort" (vignettes bleues). 
 - 65% du Tarif de Convention pour les autres médicaments remboursés (vignettes blanches).
 - 0% pour les médicaments non remboursés.

 Tarif de responsabilité :
C'est le Tarif de Convention dans le cas des praticiens et des établissements conventionnés et le Tarif d'autorité dans le cas des praticiens et établissements non conventionnés. Il est souvent inférieur à votre dépense réelle, notamment pour l'optique, le dentaire et certains spécialistes.

 Le forfait hospitalier :
Le forfait hospitalier correspond aux dépenses non médicales liées à l'hospitalisation:
Hébergement, restauration, et entretien des chambres.

Depuis le 1er janvier 2007, ce forfait est de 16 euros par jour. Cette somme est à la charge de l'assuré, elle n'est pas pris en charge par la sécurité sociale.