Le Code de la Route évolue régulièrement mais les automobilistes ne sont pas toujours au courant de la nouvelle législation. Cette fiche a pour objectif de vous éclairer sur certains nouveaux aspects du Code et plus particulièrement: l'usage de stupéfiants au volant et les nouvelles distances de sécurité.
Les drogues et le volant :
Avec la vitesse et l'alcool, la drogue représente un des facteurs les plus fréquents des accidents graves. Dans près de 10% d'entre eux, la drogue est un facteur présent dans l'accident de la route, et dans plus de 40% des cas les nuits de week-ends.
Les effets de la drogue :
La drogue induit des effets plus marqués que ceux causé par une alcoolémie à 0,5 g/l.
Dans le cadre de la conduite, voici les effets les plus marqués que l'on peut noter :
une perception déformée (champ de vision rétréci, instabilité de l'image, mauvaise appréciation des distances et des vitesses, difficulté de reconnaissance des objets, troubles du comportement, hallucinations)
des décisions incohérentes (euphorie qui peut entraîner un sentiment d'invincibilité, notion du temps et de l'espace décalée, décision inadaptée, prises de risques fréquentes)
Toutes les drogues produisent des effets plus marqués qu'une alcoolémie supérieure à 0,5g/l. Ces effets sont différents selon les drogues :
cannabis: altération de la vision et des capacités de coordination, réflexes émoussés, désintérêt du conducteur pour l'environnement
ecstasy: altération de la vision, état euphorique entraînant une sous-estimation des risques, troubles proches de l'hallucination.
héroïne et hallucinogènes les plus puissants (généralement peu fréquent chez les individus motorisés)
cocaïne: fausse impression de stimulation et développement de l'agressivité.
La drogue et le Code de la Route: les risques encourus
Depuis la loi du 15 novembre 2001, les officiers de police procèdent à des épreuves de dépistage des stupéfiants dans le cas d'accident mortel, et depuis janvier 2002 dans tous les accidents corporels. Un refus du dépistage peut être soumis à une peine de prison de 2 ans et de 4 500 euros d'amende, en plus d'une suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans ainsi que d'un retrait de six points sur son permis.
Dans le cas d'un dépistage positif, le conducteur est sanctionné par un retrait de six points sur son permis, ainsi qu'une suspension de 3 ans maximum de son permis de conduire. D'autre part l'usage de stupéfiants est une infraction au code de la santé publique dont la peine peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. En matière d'assurance, des exclusions de garantie peuvent être formulées dans les conditions générales du contrat d'assurance, en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Distances de sécurité : nouvelles mesures du Code de la Route:
Le décret du 23 novembre 2001 a modifié le Code de la Route en matière de distances de sécurité entre les véhicules. Il spécifie que tout véhicule doit maintenir une "distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision lors d'un ralentissement brusque ou d'un arrêt soudain du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par un véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes ». Le contrevenant à cet article est puni d'une amende quatrième classe (750 euros d'amende) ainsi qu'une suspension de trois ans maximum de son permis dans le cas de la traversée douvrages routiers, ainsi qu'une disparition de trois points sur son permis.
Distances de sécurité minimales selon la vitesse:
-
50km/h : 28 m
-
90km/h : 50 m
-
110km/h : 62 m
-
130km/h : 73 m
Distance de sécurité dans les tunnels : (loi du 03 janvier 2002)
Tout conducteur qui ne respecte pas les conditions de sécurité préconisées à l'entrée des tunnels est passible d'une amende 3 750 euros, une suspension de permis d'une durée de trois ans maximum ainsi qu'un retrait de 6 points.
La ceinture de sécurité dans les autocars
Depuis le décret du 9 juillet 2003, la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars de plus de 9 places assises.