Le permis à points a été instauré en juillet 1992. Tous les automobilistes, quelle que soit leur date d'obtention du permis de conduire, possèdent un permis à points. L'objectif de ce permis est de promouvoir une conduite moins agressive grâce à la dissuasion et la pédagogie et de rappeler au conducteur la nécessité de respecter les règles de conduite. Ce permis était composé d'un nombre maximal de 12 points qui sont retirés à chaque infraction commise, en plus d'une amende forfaitaire possible.
Depuis le 1 mars 2004, les nouveaux conducteurs obtiennent un permis probatoire qui est doté d'un maximal de 6 points pendant 3 ans et de 2 ans pour les conduites accompagnées.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu' à 6 points, soit le permis pour les nouveaux conducteurs.
Et vous pouvez perdre un maximum de 8 points si vous avez commis plusieurs infractions simultanément.
Par contre, en cas de délit, les tribunaux peuvent annuler le permis de conduire, même si celui-ci comporte encore des points. Il faut donc bien être conscient que le retrait des points ne vous empêche pas d'avoir d'autres sanctions comme une amende ou une suspension de permis.
1. Infractions/délits et nombre de points retirés:
Vous pouvez consulter notre fiche récapitulatif pour avoir une idée globale des nombres de points retirés selon les infraction commises ou utiliser le "calculateur Permis à Points" qui vous informera de vos risques en cas d'infraction et des déductions de points pour chaque infraction commise.
2. Comment récupérer les points perdus?
Tant que vous avez encore 1 point sur votre permis, vous avez deux solutions pour récupérer les autres points : En ne commettant aucune infraction dans les trois ans qui suivent la date du retrait; En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans ce cas, vous pouvez récupérer 4 points à la fois. Ce stage dure 2 jours et vous coûtera environ 230 EUR. Vous ne pouvez suivre qu'un stage tous les deux ans et il ne vous permettra de récupérer un maximum de 11 points. Pour obtenir toutes les informations nécessaires à propos de ces stages et la liste des centres agréés, adressez-vous à la préfecture de votre département. Vous pouvez également consulter le site du ministère de l'équipement, du transport et du logement (sélectionnez la rubrique "permis à points" - pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton "retour" de votre navigateur).
3. Comment récupérer votre permis de conduire?
Dans le cas où vous perdez la totalité de vos points, tous vos permis de conduire (voiture, moto, camion, etc.) perdent leur validité. Dès lors que vous avez perdu tous vos points, vous perdez automatiquement votre droit de conduire pendant six mois. Vous recevez alors une lettre recommandée du Ministère de l'Intérieur vous avertissant de la nullité de vos permis. Vous devez alors rapporter votre permis de conduire à la Préfecture dans la semaine suivant la réception de cette lettre.Vous pourrez alors tenter de récupérer votre permis au bout de six mois d'interdiction de conduire en effectuant les démarches suivantes :Passer un examen médical (test d'aptitude physique et dépistage d'alcoolémie) et examen psychotechnique (vous reconnaissant apte à conduire) - frais (assez élevés) à votre charge; Repasser l'épreuve du Code de la Route;Repasser le permis de conduire, sauf si : - vous aviez au moins trois ans de permis derrière vous au moment de son annulation; - l'annulation de votre permis date de moins d'un an; - vous avez demandé un dossier d'inscription pour repasser votre permis de conduire dans un délai de 3 mois suivant les 6 mois obligatoires d'interdiction de conduire (cette demande peut être aussi faite un mois avant la fin des 6 mois).