Vous trouverez ci-dessous la liste des infractions et délits commis et les points qui vous seront éventuellement retirés.
1 Point
- Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue.
- Dépassement jusqu'à 20 km/h de la vitesse autorisée.
2 Points
- Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 20 et 30 km/h.
- Accélération de l'allure du véhicule sur le point d'être dépassé.
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
- Utilisation d'un téléphone tenu en main.
- Usage d'un détecteur de radar.
3 Points
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
- Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
4 Points
- Non-respect de la priorité (intersection, piéton...).
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage ni signalisation.
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
- Circulation en sens interdit.
6 Points
Pour la contravention suivante:
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8 g/l de sang.
Pour les délits suivants:
- Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égale ou supérieur à 0.8 g/l dans le sang.
- Conduite en état d'ivresse manifeste.
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alccolémie.
- Récidive de conduite à vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
- Délit de fuite.
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
- Gêne ou entrave à la circulation.
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
- Conduite malgré la retention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
- Conduite après consommation de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
Source : La Sécurité Routière