L’importance du notaire dans l’achat d’un nouveau logement

Le notaire est très important dans l’achat d’un nouveau logement pour de nombreuses raisons, notamment pour la sécurité juridique qu’il apporte à l’opération.

Cette importance s’accroît lorsque l’acheteur demande un prêt hypothécaire pour acheter le bien.

Puis-je acheter une maison sans aller chez le notaire ?

Il n’est pas obligatoire d’aller chez un notaire pour acheter un nouvel appartement, mais c’est vivement conseillé. 

Un acte public n’est pas nécessaire à l’existence d’un contrat de vente. Cet accord peut être formalisé au moyen d’un document privé. Toutefois, la sécurité juridique offerte par l’acte public est bien plus grande que celle d’un accord privé – même avec témoins -, car il produit des effets devant les tiers.

La réponse à cette question est donc claire : pouvez-vous acheter une maison sans passer par le notaire ? Oui. Devriez-vous le faire ? Non. Il y a une exception, qui est aussi la plus fréquente, où il est obligatoire de se présenter devant le notaire pour acheter un logement : ce sont les acquisitions qui sont faites par le biais d’un prêt hypothécaire. 

Pourquoi devrais-je aller chez le notaire ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, le notaire joue un rôle important tant au moment de conclure l’achat de la maison que de contracter le prêt hypothécaire avec l’entité financière.

Plus précisément, le notaire agit comme un tiers impartial qui atteste que toutes les conditions du contrat d’achat sont conformes à la loi. Elle ajoute également une valeur plus élevée de garantie juridique, d’information et de garde documentaire qui sera toujours au bénéfice des individus.

Quel va être le rôle du notaire ?

Il vous indiquera l’état de la propriété, ses caractéristiques selon le titre du vendeur et si elle est inscrite au registre foncier. Dans le cas contraire, il vous indiquera si son titre figure ou non dans un acte public qui sert de titre préalable à l’immatriculation et si, en vertu de la vente, il sera inscrit à votre nom au registre foncier et la suspension des effets de l’enregistrement, le cas échéant.

Il vous confirmera également si la description du bien correspond à celle qui figure dans la certification cadastrale descriptive et graphique, des charges du bien selon le titre et de la simple note informative qu’il demandera.

Il vous informera de l’état des charges et des sûretés de la propriété selon les informations du registre immédiatement avant l’octroi et la signature du document.

Enfin, le notaire atteste de l’identité des parties à l’accord, de leur capacité et de l’exécution des déclarations d’intention contenues dans l’acte, ainsi que de sa date.

L’intervention du notaire est fondamentale car le contenu de l’acte aura force probante des faits et des déclarations de volonté qu’il contient. En outre, elle aura l’efficacité exécutive pour revendiquer le respect des obligations qu’elle contient.

Si vous ne souhaitez pas directement acheter, il est possible de faire construire votre maison. Lisez notre article sur le sujet !

 

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